Commander

Préambule

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par l’Association SPZ / MAGOYOND au sein de sa boutique en ligne. La vente en direct sur stand ou lors des concerts n’est pas concernée par ces conditions.

Définitions

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :
Boutique Internet : désigne le site internet sur lequel les produits sont présentés et vendus aux clients.
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre la SPZ et le client de la boutique internet de MAGOYOND.
Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par MAGOYOND lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.
Produits : désigne l’ensemble des biens et services mis en vente par la SPZ dans sa boutique internet.
Service : désigne la vente de Produits par la SPZ aux clients de sa Boutique internet.
Transaction : désigne l’ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire, chèque ou virement bancaire.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels la SPZ et MAGOYOND proposent et vendent leurs produits à leurs clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2 – Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SPZ et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Article 3 – Produits

Les photographies illustrant les Produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la SPZ / MAGOYOND ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés par la SPZ à ses clients est immédiatement disponible ou sous 72h. En cas de délais supérieur, MAGOYOND s’engage à prévenir le client sur la fiche produite ou par email du délai supplémentaire.

Cependant, tous les produits commercialisés par la SPZ / MAGOYOND peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l’objet de vente en ligne.

Article 4 – Commande

Les systèmes d’enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

La SPZ / MAGOYOND confirmera au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.

La SPZ se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. La SPZ ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment, email, téléphone) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Article 5 – Livraison

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, la SPZ s’engage à expédier à son client les produits commandés à l’adresse de livraison dans un délais de 24h à 96h (jours ouvrables) sous réserve de disponibilité de l’article.

En cas de fermeture temporaire de la boutique en ligne, déplacement en salon, concert, festival, etc, la SPZ s’engage à informer les clients de la date de réouverture de la boutique ou à défaut, de la date de prise en charge des commandes passées pendant la période de fermeture.

Tous les Produits stipulés dans les commandes passées sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison. Les disques, vinyles ou albums numériques sont strictement réservées à l’usage privé.

Le cas échéant, le client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de la SPZ / MAGOYOND ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Les frais d’expédition incluent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient.

La livraison sera effectuée par courrier traditionnel, Colissimo ou autre transporteur, avec ou sans numéro de suivi et remis sans signature. Nos tarifs de livraison sont disponibles en fonction de la taille et du poids du colis avant le règlement de la commande. Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à la SPZ / MAGOYOND ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. À réception des produits commandés, le destinataire devra vérifier le bon état du bien livré. Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur au moment de la livraison.

Le consommateur vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré ; en cas de dommage, il s’engage à le signaler sur le bon de livraison en détaillant avec soin les dommages constatés. Il en fera part également à la SPZ / MAGOYOND par mail dans les plus brefs délais. En cas de non-conformité du bien livré, la SPZ s’engage à échanger le produit ou à rembourser le consommateur (sauf commande spéciale).

La SPZ ne peut être tenu responsable des colis égarés, volés ou non remis au destinataire. Si les conditions sont favorables, un renvoi peut-être envisagé. Des frais de renvoi et de fonctionnement (pouvant aller jusqu’à 50% du montant global) seront déduits du montant total de la commande.

Si le colis n’arrive toujours pas à destination lors du second envoi et que le transporteur est en cause, la commande pourra être annulée. Aucun remboursement ne pourra être effectué sans dédommagement du transporteur.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant la SPZ de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, la météo, les grèves, les accidents, une attaque zombie de grande ampleur et l’impossibilité d’être approvisionnés. Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe deux commandes distinctes. Des frais d’expédition s’appliquent à chacune d’entre elles. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande.

Article 6 – Rétractation

Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à MAGOYOND contre échange ou remboursement sous forme d’avoir. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits neufs, non portés, dans leurs emballages d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et à ses frais.

Pour tout retour éventuel d’autres produits la livraison devra être effectuée dans dans le délai évoqué plus haut à l’adresse suivante :

ASSO SPZ – SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ZOMBIES – 27 avenue Paul Vaillant Couturier 94140 Alfortville FRANCE

En cas d’exercice du droit de rétractation, la SPZ s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour dans un délais de 30 jours par chèque, paypal ou virement bancaire.

Article 7 – Prix

Le prix est exprimé en euro (€).
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.

La SPZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de leur disponibilité.

Les prix peuvent évoluer en fonction de plusieurs facteurs, notamment la disponibilité des produits, les opérations promotionnelles, les réassorts, ainsi que les variations liées aux périodes de l’année. Les prix peuvent varier entre la Boutique Internet et la vente en direct (stand, concerts, conventions, festivals…)

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé NET*. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise à disposition.

Le prix des produits est payable au comptant par les moyens de paiement proposés sur le site le jour de la commande effective.

*Non assujetti à la TVA

Article 8 – Loi Applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Article 9 – Responsabilité

La SPZ et MAGOYOND passent par les services STRIPE et PAYPAL pour le paiement en ligne. La SPZ ne peut être tenu pour responsable en cas de bug, d’erreur relative à la sécurité ou fraude inhérente à ces services.

La SPZ / MAGOYOND ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de la SPZ / MAGOYOND sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et la SPZ se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

Dans le cas d’un échec de cette première tentative, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution auprès d’un médiateur. Les parties s’engagent à communiquer leurs intentions par lettre avec accusé de réception et à laisser un délais de réflexion de huit jours à dater de la réception de la dite lettre. Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions du fournisseur.

Article 10 – Garantie

Dans tous les cas la SPZ ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de la SPZ est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil. Le client pourra contacter l’équipe de la SPZ / MAGOYOND par mail à l’adresse resamagoyond@gmail.com.
Réponse sous 72 heures.

Article 11 – Information légales

Article 12 – Association à but non lucratif