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Informations éditeur :
MAGOYOND
SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ZOMBIES (SPZ)
Siège social de l’association : 18 avenue de verdun 94410 Saint Maurice
Studio : 27 rue Paul Vaillant Couturier 94140 Alfortville
Directeur de la publication : Julien Escalas
Site réalisé par Julien Escalas
Logo réalisé par Bruno Guerzoni
Design par Julien Escalas et Bruno Guerzoni
Informations association :
SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ZOMBIES (SPZ)
Objet : Aide à la production de spectacles vivants ainsi qu’à la production et à la diffusion d’oeuvres liées aux univers fantastiques à l’horreur et à l’humour, via tous les moyens offerts par le multimédia (C.D. livres, site internet, vidéo, etc).
R.N.A : W913006247
Code NAF : 9002Z
SIRET : 85065749500014
Site : https://www.spz.fr
Propriété intellectuelle :
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7. Droit applicable et attribution de juridiction.
8. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
9. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
